Informations légales

MEEJ ARCHITECTURE (MEEJ) est une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) au capital de 1 500 €.
MEEJ est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 821 696 358.
SIREN : 821 696 358 00026.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02398163204.
Siège social : 209, rue de Fougères, Résidence la Cerisaie 35700 Rennes.
Tél. : +33-6-15-58-35-27.
Directeur de la publication : S. Mellah.
contact@meej-architecte.com
Site hébergé par OVH.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.meej.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

<span »>Propriétaire :
Meej Architecture S. Mellah – Etablissement 25B rue des Trente 35000 Rennes – SASU au capital de 1500€ – SIRET 821 696 358 00034 // Siège 209 rue de Fougères Résidence la cerisaie 35700 Rennes – 821 696 358 00026

Responsable de publication :
S. Mellah – contact@meej-architecte.com – 33(0)615583527
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site   www.meej.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site   www.meej.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.meej.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  www.meej.fr est mis à jour régulièrement par sa gérante. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  www.meej.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mee Architecture s’efforce de fournir sur le site   www.meej.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site   www.meej.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.meej.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

S. Mellah gérante de la société MEEJ Architecture, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MEEJ ARCHITECTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

MEEJ Architecture ainsi que sa gérante ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  www.meej.fr , et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MEEJ Architecture ainsi que sa gérante ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.meej.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MEEJ Architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MEEJ Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.meej.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Crédits.

© Photos : FVA // Meej Architecture // Gwénaëlle Hoyet Photographe
© Images : Illustrations: Must création – Caroline Féret-Chancerel // Meej Architecture